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Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Conseil départemental pour les Anciens Combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Conseil départemental pour les Anciens Combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Le 27 janvier 2011,
JORF n°0022 du 27 janvier 2011
Texte n°2
ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
NOR: DEFD1101666A
Le ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses
articles R. 575 et D. 434,
Arrête :
Article 1
Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d’Indochine et de Corée ;
― au maximum 12 membres au titre des conflits d’Afrique du Nord ;
― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.
Article 2
Lorsqu’il n’est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l’une des catégories énumérées à l’article précédent, ils peuvent être choisis dans l’une ou dans les deux autres catégories.
Article 3
L’arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2011.
Alain Juppé